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Propositions de loi dont Virginie Duby-Muller est cosignataire
N° 648 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires Date de dépôt : 23/01/2013 Extrait : … • Aller au menu • Aller au contenu • Aller à la...
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Proposition de loi relative à la déclaration de domicile
Virginie DUBY-MULLER a déposé une proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation Alertée par plusieurs élus locaux de son département, Virginie Duby-Muller vient de déposer sur le...
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PPL visant à renforcer les sanctions prévues contre le non-respect du droit...
L’essorSavoyard.fr, 26 juillet 2013 La proposition de loi
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur...
Virginie DUBY-MULLER et ses collègues (Julien Aubert, député de Vaucluse, Alain Chrétien, député de Haute-Saône, Damien Abad, député de l’Ain, Gérald Darmanin, député du Nord, Guillaume Chevrollier,...
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PPL relative à la déclaration de domiciliation
AUDITIONS La proposition de loi N°996 relative à la déclaration de domiciliation a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013 par Virginie DUBY-MULLER....
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Virginie Duby-Muller dépose une proposition de loi sur la prévention de la...
Virginie DUBY-MULLER a déposé cette semaine une proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales, et...
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La radicalisation pourrait devenir une exception de plus au secret...
Le Dauphiné Libéré, 4 juin 2016
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Dépôt d’une Proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de...
Virginie Duby-Muller a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés....
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Commission des lois / examen de la proposition de loi relative à l’accueil...
Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER mobilisés sur la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Mercredi, la commission des lois de...
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Dossier dans le Dauphiné Libéré sur la PPL visant à élargir l’usage du...
Le Dauphiné Libéré, 10 avril 2018
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PPL Pour inscrire automatiquement au Fichier judiciaire des auteurs...
J’ai récemment déposé une proposition de loi pour inscrire automatiquement au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAISV), les personnes condamnées pour consultation habituelle...
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Proposition de loi pour renforcer le droit du consommateur en cas de vente...
On recense de plus en plus de cas de commerçants abusés par des vendeurs peu scrupuleux, sur un modèle de vente « one shot » : une méthode commerciale ayant pour but pour un vendeur d’obtenir la...
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Proposition de loi pour renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des...
Retour sur mon travail parlementaire : ➡️ J’ai déposé récemment une proposition de loi pour renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à l’étranger. Mon texte s’inspire d’une mesure...
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PPL visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de...
Retour sur mon travail parlementaire : ➡️ J’ai déposé récemment une proposition de loi visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d’occupation...
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Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants...
https://www.lefigaro.fr/social/des-deputes-lr-veulent-exonerer-de-droits-de-succession-les-proches-de-soignants-victimes-du-coronavirus-20200422?fbclid=IwAR3B7T1RpWUpmEryemAQj-A2OaBL90TkA_V8rJJACAziJ9u...
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🏛 Ma proposition de loi de mars 2018 reprise par le Premier ministre.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0789_proposition-loi ➡️ J’avais déposé en mars 2018 une proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de titres‑restaurant pour améliorer le...
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Vote de la future loi Bricout qui étend à 15 jours le congé pour les parents...
Standing ovation hier pour Guy Bricout après le vote à l’unanimité (enfin!) de la proposition de loi qui améliore l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (qui étend notamment un congés...
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Les Députés Les Républicains ont fait adopter deux propositions de loi de loi...
Les Députés Les Républicains ont fait adopter deux propositions de loi de loi cette semaine : – la première à l’initiative de Gilles Lurton vise à rétablir le versement de la prime de naissance, avant...
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